Politique de confidentialité

Cette politique explique le traitement des informations que vous communiquez pour demander un devis à NOA artisanat.

Données du formulaire de devis

Le formulaire vous demande les informations suivantes :

Votre prénom, pour vous identifier lors de nos échanges.
Votre numéro de téléphone, pour vous recontacter.
Le caractère urgent ou non de la demande.
Le type de problème, pour orienter la demande vers le métier concerné.
Votre adresse ou localisation, pour vérifier la zone d’intervention.
Un message libre facultatif, pour préciser votre besoin.

Tous les champs sont requis sauf le message libre. N’y indiquez pas de données sensibles, de codes d’accès ou d’informations sans lien avec votre demande.

Formulaire dédié aux syndics et professionnels

Ce formulaire recueille le nom de votre structure, l’adresse de l’immeuble, le type d’intervention, le niveau d’urgence, le nom du contact, son email et son téléphone. Des précisions facultatives permettent de décrire le besoin. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à préparer nos échanges ; la conservation et les droits décrits ci-dessous s’appliquent également à ce formulaire.

Comment vos informations sont-elles transmises ?

Lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande », vos informations sont transmises au service Web3Forms, qui les relaie par email à noa.artisanat@gmail.com. Le site ne les enregistre ni dans une base de données ni dans votre navigateur.

L’envoi n’a lieu qu’après avoir coché la case de consentement du formulaire.

Utilisation et base légale

Les informations sont utilisées pour comprendre votre besoin, vérifier la zone et l’urgence, vous recontacter, établir un devis et organiser une éventuelle intervention.

Le traitement de la demande repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Si une intervention est convenue, les données nécessaires servent à exécuter le contrat ; certaines pièces peuvent être conservées pour respecter des obligations légales.

Responsable, destinataires et conservation

Le traitement de votre demande est assuré par l’exploitant de NOA artisanat, 31 Rue de la Cerisaie, 75004 Paris. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les demandes reçues sont destinées aux personnes habilitées à les traiter chez NOA. La transmission fait intervenir Web3Forms et Gmail, utilisé pour la boîte de réception NOA. Ces fournisseurs appliquent leurs propres conditions de traitement ; leur infrastructure peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables doivent être vérifiées auprès d’eux.

Combien de temps une demande est-elle conservée ?

Une demande sans suite est conservée 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimée. Si une intervention a lieu, les documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la loi.

Vous pouvez demander l’effacement de votre demande à tout moment à noa.artisanat@gmail.com.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité. Le droit d’opposition s’applique aux traitements qui reposent sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, et à la prospection. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation.

Accès et rectification : connaître les informations détenues et corriger une erreur.
Effacement : demander leur suppression lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Limitation : demander de suspendre certaines utilisations dans les cas prévus par le RGPD.
Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format réutilisable, lorsque ce droit est applicable.
Opposition : vous opposer aux usages fondés sur l’intérêt légitime, selon votre situation, et à toute prospection.

Pour exercer un droit, écrivez à noa.artisanat@gmail.com en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire peut être demandée. Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la complexité le justifie, avec information dans le premier mois.

Indiquez le droit souhaité, votre nom ou prénom et une référence permettant de retrouver l’échange (par exemple la date du devis). N’envoyez pas systématiquement une pièce d’identité ; elle ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Exercer mes droits par email

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Navigation et services techniques

Le formulaire de devis n’utilise pas de cookie pour enregistrer votre demande. L’hébergement et les services techniques du site peuvent traiter des données de connexion nécessaires à leur fonctionnement.